Vivre

Intimidation: les parents, ont-ils une responsabilité?

La ville de Shawano au Wisconsin a récemment passé un règlement qui interdit le harcèlement et l’intimidation. Ce règlement vise la responsabilité parentale de l’enfant qui commet de tels gestes, en spécifiant qu’il est illégal pour un parent de permettre une violation du règlement. Si un avis a déjà été donné au parent et que le geste d’intimidation se répète dans les 90 jours, il y a présomption que le parent a permis une telle violation… Des amendes de 366$ et de 681$ sont prévues si l’intimidation se répète. Il est évident que le but recherché est de responsabiliser les parents face au comportement de leurs enfants!

Et chez nous, au Québec, quelle est la responsabilité d’un parent à l’égard des gestes posés par son enfant?

Le Code civil du Québec nous dit ceci :

  1.  Le titulaire de l’autorité parentale est tenu de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute du mineur à l’égard de qui il exerce cette autorité, à moins de prouver qu’il n’a lui-même commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation du mineur.

Mais qu’est-ce que cela signifie? Jusqu’à quel point les parents sont-ils responsables des gestes de leurs enfants?  Comment les tribunaux ont-ils traité les parents des enfants fautifs? Et qui paye la note en fin de compte?

L’article 1459 C.c.Q. contient une présomption de responsabilité que le parent doit réfuter en prouvant qu’il n’a pas commis de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation du mineur.

La Cour d’appel a dit qu’on ne pouvait pas exiger une surveillance de tous les instants – il n’existe pas de recette établie et infaillible dans leur éducation. … les enfants étaient des préadolescents, et, en appréciant cette preuve dans un contexte moderne, on ne peut exiger des parents une surveillance de tous les instants…

D’autre part, les tribunaux ont spécifié que pour déterminer si un enfant commet une faute, il faut comparer son comportement à celui d’un enfant du même âge, normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances. Les tribunaux ont dit que la société doit donc accepter, en principe, la survenance «d’accidents» pour lesquels personne ne sera responsable, même si une circonspection poussée, une habileté consommée auraient techniquement permis de les éviter.

Dans une cause récente, Harvey c. Brisebois, un enfant est brûlé lorsqu’il se lève de la table soudainement et entre en collision avec un adulte ayant en main un chaudron plein d’huile chaude. La Cour décide que la décision de deux enfants âgés respectivement de 10 et 11 ans, de se lever rapidement de table et de traverser la cuisine à bonne vitesse ne constitue pas une faute. Il s’agit d’un comportement qui n’est ni déraisonnable ni anormal pour des enfants de leur âge.

Le comportement de l’enfant sera évalué: a-t-il des problèmes à l’école? Des antécédents? De bons résultats scolaires? Est-ce que les parents ont veillé sur leur enfant, lui ont montré ce qui est socialement acceptable ou non? Pouvaient-ils prévoir le geste? Ont-ils fait le nécessaire auprès de leur enfant?

Lors des poursuites en dommage, les parents sont impliqués comme tuteur de leurs enfants, mais aussi parce que les enfants sont insolvables. Lorsque les parents sont condamnés à payer une somme d’argent, ce paiement vient de leurs poches. Si c’est l’enfant qui est condamné, c’est lui qui doit payer, s’il a des actifs et des revenus ou si une police d’assurance le couvre, et les parents sont exonérés de payer à même leurs biens. Mais tout jugement est valide pour 10 ans. Donc, si l’enfant est condamné à l’âge de 17 ou 18 ans, ce jugement va le poursuivre durant sa vie adulte…

Dans une autre cause récente, les parents d’une jeune fille ont poursuivi l’école et la Commission scolaire pour ne pas avoir exercé un devoir de surveillance à l’égard de leur fille, victime de harcèlement et même d’attouchements sexuels. La Commission scolaire fut condamnée à verser 10 000$ aux victimes (parents et fille). Ici, les garçons n’ont pas été poursuivis, car ils étaient sous la garde de la Commission scolaire. Si de tels gestes avaient été posés à l’extérieur de l’école, il est fort probable que la poursuite aurait pu être entamée contre les parents.

Lorsqu’un enfant cause des dommages, qu’ils soient physiques ou moraux (diffamation, insulte, intimidation, etc.) est-ce que cela indique que le parent a été fautif à cause d’un manque d’attention ou d’éducation?

Le but du règlement de Wisconsin est certainement de réveiller les parents et de leur faire réaliser que le comportement de leur enfant peut leur coûter cher, dans tous les sens. En effet, lorsqu’on touche le portefeuille d’une personne, il y a de fortes chances d’avoir au moins leur attention et ainsi d’indiquer au parent que leur enfant a un problème de comportement. Soit que le parent l’ignore, soit que l’enfant a appris ce comportement de ses propres parents, ou soit que le parent de bonne foi vient de réaliser que son intervention est nécessaire…

Est-ce qu’une amende est la solution? Probablement pas, mais chose certaine, cela forcera les parents à intervenir auprès de leur enfant qui intimide et passera un message très clair que le harcèlement et l’intimidation sont des gestes répréhensibles ayant des conséquences sérieuses.

Vous aimerez également