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Les REER et le mariage: attention!

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Le mois de février et sa contribution aux REER est passé, mais déjà débutent les nouvelles contributions jusqu’en février de l’année suivante. Beaucoup de gens qui vont se marier et qui veulent continuer à cotiser à leur régime enregistré d’épargne-retraite le feront souvent en contribuant à leur compte existant pour faire grossir le bas de laine. Mais il y a des conséquences à cela.

En effet, certains biens acquis durant le mariage deviennent des parties du patrimoine familial. Ce sont:

  • la résidence familiale
  • la (les) résidence(s) secondaire(s)
  • les meubles
  • les voitures
  • les Fonds de pension et REER, RRQ, et autres instruments de retraite

Donc, si on se marie le 1er mai et qu’on cotise à nos REER le 15 de chaque mois, la cotisation de mai ainsi que les suivantes feront partie du patrimoine familial et seront partagées en cas de rupture ou de décès. Bon à savoir: les contributions faites antérieurement au mariage (et la croissance de celles-ci) sont exclues du partage du patrimoine familial. Lors d’un divorce, on doit donc évaluer la valeur des REER et leur croissance pour les exclure. Une tâche très ardue, car souvent, les REER sont placés dans des actions diverses, des véhicules différents, bref, dans un portfolio varié. Il ne s’agit pas de mettre un montant d’intérêt. S’il est facile d’établir la valeur des REER qu’on avait lors du mariage (un relevé de compte suffit) il est très difficile d’évaluer la croissance des REER quand les REER sont confondus avec les contributions post-mariage. Donc, soit on engage un expert pour faire cette évaluation (ce qui implique des frais considérables), soit on renonce à exclure la croissance du partage. On peut aussi convenir avec notre ex de la valeur de cette croissance.

Un conseil très judicieux: ouvrez un nouveau compte REER lors du mariage! En effet, vous gardez ainsi votre compte antérieur, avec sa croissance. En cas de divorce ou de décès, le seul compte à partager est celui auquel on a contribué durant le mariage. Le tour est joué! Attention: le patrimoine familial s’ouvre lors de la séparation, du divorce ou lors du décès. Si on ne veut pas penser à la possibilité de notre séparation, il faut penser aux héritiers!

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